Le doublement du plafond pour l'exonération des Chèques Cadeaux en 2020

Le doublement du plafond pour l'exonération des Chèques Cadeaux en 2020

A titre exceptionnel, le plafond limitant l'exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d'achat pourra être doublé pour 2020.

  • Si les Comités Sociaux et Economiques et les Employeurs (en l'abbsence de CSE) n'ont attribué que des bons d'achats sans lien avec un évènement, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit :

    • 343 €.

  • Si les Comités Sociaux et Economiques et les Employeurs (en l'abbsence de CSE) n'ont attribué que des bons d'achats en lien avec les évènements admis, le montant qui peut être accordé pour l'évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu'à leur 10 ans sans être assujetti est porté à 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit : 

    • 343 €.

Pour bénéficier du doublement de plafond de l'exonération d'assiette sociale, les Comités sociaux et Economiques et les employeurs (en l'absence de CSE), doivent remettre ces bons d'achat au plus tard le 31 décembre 2020.

Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, l'Urssaf ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d'achat au titre de 2020 qui auront lieu jusqu'au 31 janvier 2021.

Publication
15/12/2020 à 09h37
Mis à jour le 11/01/2021 à 20h37

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