Urssaf
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Guide URSSAF 2026
09/02/2026 à 08h24 • Mis à jour à 08h38Le montant total des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués à un salarié au cours de l’année civile dépasse 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (200
euros au 1er janvier 2026) -
CSE et critère d’ancienneté : prolongation du délai de mise en conformité
05/01/2026 à 08h00 • Mis à jour à 08h09Le comité social et économique de votre entreprise (CSE) n’a pas encore mis en place la fin du critère d’ancienneté dans l’attribution de ses prestations ? -
Le nouveau plafond d'exonération de l'aide financière du CSE aux services à la personne est fixé pour 2025.
04/02/2025 à 13h56 • Mis à jour à 14h12Le plafond d'exonération de l'aide financière que peut apporter le CSE aux salariés pour le financement des services à la personne et la garde des enfants hors du domicile s'élève à 2 540€ par an pour 2025. -
CSE-Critère d’ancienneté interdit
03/09/2024 à 11h13 • Mis à jour le 18/10/2024 à 10h37Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions.